Identification Le Jardin des Délices – Chocolaterie

Le Jardin des Délices, SAS COP, au capital de 7 622.45€, dont le siège social est au 10 rue de la république 01200 Valserhone, Bellegarde-sur-Valserine.

Tel : 04 50 56 09 10  

Vous pouvez joindre notre service client sur la page contact ou par téléphone 04 50 56 09 10.
SIRET : 381 269 448 00019

Application des CGV

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande. Celles-ci sont applicables aux particuliers et professionnels commandant sur le site :  www.jardin-des-delices.fr

Toute commande validée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Aucune condition particulière d’achat, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sauf acceptation formelle et écrite préalable du Jardin des Délices, prévaloir contre les Conditions Générales de Ventes.

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Jardin des Délices, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 

Prise de commande & Confirmation

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision, sans erreur et à renseigner les différentes rubriques existantes sur le site internet (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement).

Le client s’est acquitté du prix de la commande en indiquant ses coordonnées bancaires dans le formulaire sécurisé réservé à cet effet.

Celui-ci a validé sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».

Lorsque la commande est prise en compte, un e-mail de confirmation lui est adressé.

Enfin, chaque demande de produit est soumise à l’acceptation du Jardin des Délices.

Un produit en rupture de stock est normalement systématiquement retiré de la vente. Toutefois, il peut arriver qu’un produit visible sur le site soit en rupture de stock. Dans ce cas, Le Jardin des Délices s’engage à en avertir le client par téléphone pour lui proposer la solution qui lui conviendra le mieux.

Le Jardin des Délices se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Néanmoins, nous nous engageons à vous informer dans les deux 2 jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

A partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

Indisponibilité des produits

La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.

D’ailleurs, il ne pourra être reproché à au Jardin des Délices l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

Prix

Les prix indiqués sur le bon de commande sont indiqués en Euros TTC.

La TVA française s’applique pour toute commande livrée en France métropolitaine.

Les tarifs de livraison dépendent du volume du colis. Les tarifs de livraison sont fixes quel que soit le poids de la commande.

Les frais de livraison sont en sus.

Pour toute question sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.

Paiement

Le paiement s’effectue comptant en ligne. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.

Les seuls paiements acceptés sont par Paypal et carte : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard.

Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés.

L’unique monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro.

La commande doit être réglée dans son intégralité, pour être enregistrée. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

Livraison

Les colis sont préparés et conditionnés par Le Jardin des Délices dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

Le Jardin des Délices, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, et la procédure.

Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes afin de permettre une livraison dans les conditions normales.

Le Jardin des Délices ne sera pas responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

En effet, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’absence du destinataire, Le Jardin des Délices ne sera pas responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Le Jardin des Délices viendra alors prendre contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit.

Pour les livraisons par CHRONOPOST, en cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas Le Jardin des Délices ne sera pas responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

Enfin, toutes les commandes sont préparées et expédiées depuis notre atelier de fabrication (Le Jardin des Délices – 10 rue de la république – 01200 Valserhone, Bellegarde-sur-Valserine.)

Délais

Toute commande passée est expédiée au plus tard le lendemain.

Livrable entre 48 à 72h jours ouvrés.

 Le Jardin des Délices ne sera pas responsable si le produit n’a pas été livré pour les causes suivantes : force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.

La date de livraison/retrait proposée est garantie : 

  • hors cas de force majeure, 
  • hors cas de grève des transporteurs, 
  • à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète,
  • à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.

Retours & Réclamations

Le service client du Jardin des Délices se tient à la disposition des clients pour toute demande d’information et réclamation :Le service Client du Jardin des Délices,

10, rue de la république – 01200 Bellegarde-sur-Valserine, Valserhône

Téléphone : 04 50 56 09 10 (du mardi au samedi de 8h à 19h30 et le dimanche de 8h à 13h).

E-mail : lejdd@sfr.fr

Réception de la commande

Lors de la réception, le destinataire doit s’assurer devant le transporteur de l’état du colis et de la conformité de la livraison avec la commande. En cas de dommages, d’erreur de livraison ou de manquants, le client doit formuler, dater et signer ses réserves par écrit sur le bon de livraison.

Si, il y a un non-respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur ne pourra être entamée.

Colis

Dû à la fragilité de nos produits, en cas de retrait du produit plus de 48h après sa mise en instance à La Poste, Le Jardin des Délices ne se tient pas garant de la qualité du produit et donc ne peux accepter de réclamation.

Transfert de propriété & de risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après le paiement du prix par ce dernier.

Le Jardin des Délices assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire.

Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

Retour

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre Le Jardin des Délices et le client.  De plus, celui-ci doit être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

Toute reprise acceptée par Le Jardin des Délices. Dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par Le Jardin des Délices. Ce qui  permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Données utilisées

Pour le respect de votre vie privée, Le Jardin des Délices traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Les données personnelles utilisées sont celles demandées lors de vos achats (nom, prénom, adresse complète, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Vos données à caractère personnel sont conservées pour des durées variables en fonction de la finalité de leur collecte :

  • les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion du contrat : toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.
  •  les données à caractère personnel traitées à des fins de prospection des clients : trois (3) ans à compter de la fin du contrat.
  • les données à caractère personnel traitées à des fins de comptabilité : l’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture.
  • les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion des droits en matière de protection des données : toute la durée du traitement de la demande, soit un (1) mois sauf exception de deux (2) mois supplémentaires, augmenté(s) des délais de prescription applicable.

Lorsque la règlementation l’exige, ces délais pourront être plus longs. De plus, il est précisé qu’en cas de collecte d’une donnée à caractère personnel pour plusieurs finalités. Celle-ci sera conservée jusqu’à l’épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.

Litiges

Juridiction compétente

Le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Le droit applicable est donc le droit français.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.

Le tribunal du siège social du Jardin des Délices est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par Le Jardin des Délices d’une autre juridiction compétente.